Vous envisagez de devenir indépendant à Malte ? Que vous commenciez une carrière d'indépendant ou que vous lanciez une petite entreprise, l'enregistrement en tant qu'indépendant est la première étape officielle. Si la procédure peut sembler bureaucratique au premier abord, elle est en fait assez simple une fois que vous savez ce qu'il faut faire. Ce guide vous guidera à travers chaque étape en termes simples, afin que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel : le développement de votre entreprise !
Étape 1 : Obtenir son numéro de sécurité sociale
Avant toute chose, vous avez besoin d'un Social Security Number (C Number) If you’ve worked in Malta before, you likely already have one. But if you’re new to the workforce here, especially as an EU/EEA national, you’ll need to apply for a C Number through the Social Security Department before moving on to tax and VAT registration.
Pourquoi est-ce important ?
Your Social Security Number ensures you’re making social security contributions, which means access to healthcare, pensions, and other benefits down the line. Without C Number you won’t be able to register for self-employment, pay social security contributions, or claim certain entitlements. It also serves as proof of your contributions to Malta’s welfare system, which may be important for residency or work permit applications. In the long run, consistent social security contributions help secure retirement benefits and other financial protections.
Étape 2 : S'inscrire en tant qu'indépendant auprès de Jobsplus
Once you have your C Number, the next step is to officially declare your self-employment with Jobsplus, Malta’s national employment agency. This is an important legal requirement, but don’t worry, it’s an easy process.
Comment s'inscrire
- En ligne: Log in to the Jobsplus portal, go to the “Self-Employment” section, and submit your details.
- Par courrier électronique: Téléchargez et remplissez le formulaire d'engagement d'activité indépendante. Le formulaire complété doit être envoyé par courrier électronique.
Voilà, c'est fait ! Une fois cette étape franchie, vous êtes officiellement reconnu comme travailleur indépendant à Malte.
Step 3: Register for a VAT Number
Depending on your type of work and how much you expect to earn, you need to register for VAT number (Value Added Tax).
Catégories d'enregistrement TVA
- Article 10 Enregistrement de la TVA: Si vos revenus sont supérieurs au seuil de TVA, vous devez facturer la TVA sur vos factures et vous pouvez également récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles.
- Article 11 Enregistrement de la TVA: Si vous prévoyez de gagner moins que le seuil, vous pouvez opter pour l'exonération de la TVA, ce qui signifie que vous ne facturez pas la TVA, mais que vous ne pouvez pas non plus la récupérer.
Vous pouvez trouver les formulaires de demande et Plus d'informations sur le site web du Commissaire au revenu.
Étape 4 : Enregistrement à des fins fiscales
Bonne nouvelle : si vous êtes Maltais, votre Numéro d'identification fiscale (NIF) est simplement le numéro de votre carte d'identité, et vous n'avez pas besoin de vous enregistrer séparément pour les impôts.
Toutefois, si vous êtes un ressortissant étranger, vous devez vous enregistrer auprès du Commissioner for Revenue pour vous assurer que votre situation fiscale est correcte. Cette démarche est importante pour éviter tout problème ultérieur, notamment en ce qui concerne les déclarations d'impôts et les déductions possibles.
Étape 5 : Obtenir un numéro PE (si vous envisagez d'embaucher des salariés)
If your business grows and you decide to hire employees, you’ll need to apply for a PE (Permission to Employee) Number. This number registers you as an employer with the Commissioner for Revenue and allows you to report and pay employment taxes such as PAYE (Pay As You Earn) and social security contributions for your staff.
You can apply for a PE Number through the CFR’s online services or employer registration section. If you’re working solo as self-employed, you don’t need a PE Number, only apply when you plan to hire.
Considérations supplémentaires
- Êtes-vous un ressortissant de pays tiers (RPT) ? Si vous n'êtes pas ressortissant de l'UE ou de l'EEE, il peut y avoir des exigences supplémentaires, comme des seuils d'investissement minimums ou des engagements en matière d'emploi. Il est préférable de vérifier ce qui s'applique à votre situation.
- Importation ou exportation de marchandises ? Si votre activité vous amène à commercer en dehors de l'UE, vous pouvez avoir besoin d'un enregistrement et d'une identification des opérateurs économiques. (EORI) Nombre. Vous pouvez en faire la demande ici.
Démarrage de votre entreprise
Starting your self-employment journey in Malta is an exciting step, and now you know exactly what to do! By following these steps, such as getting your Social Security Number, registering with Jobsplus, applying for a VAT number, setting up your tax details, and getting a PE number if hiring employees, you’ll be fully compliant and ready to focus on your business.
Si vous avez besoin de plus de détails, consultez le site Expatax Malte(en anglais). Nous vous souhaitons bonne chance dans votre parcours d'indépendant à Malte !
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