Lorsque vous prenez votre retraite, les revenus de votre pension deviennent votre principale source de profit. À Malte, les pensions sont imposées selon deux catégories, que nous allons explorer dans cet article. Que votre pension provienne de Malte ou d'un autre pays, la compréhension des règles fiscales peut vous aider à mieux gérer vos finances et à éviter les surprises.
Voici ce qu'il faut savoir.
Revenu de pension à Malte : Ce qu'il faut savoir
Les pensions fournissent un revenu après la retraite sur la base des cotisations passées. À Malte, les pensions se répartissent en deux catégories principales :
1. Pensions contributives (obligatoires)
Ils sont liés aux revenus de l'emploi et nécessitent des cotisations de la part des employeurs et des employés. Le montant des cotisations dépend des revenus, les revenus les plus élevés entraînant des cotisations plus importantes. Les travailleurs indépendants doivent également cotiser, les paiements étant exigibles en avril, août et décembre de chaque année. Tous les détails sur les taux et les catégories sont disponibles [ici].
2. Pensions volontaires (facultatif)
Il s'agit de contributions supplémentaires non obligatoires versées par les particuliers, indépendamment de leur statut professionnel. Les versements peuvent être mensuels ou annuels, les montants étant décidés par le contribuable. Au moment de la retraite, les pensions volontaires fournissent un revenu qui peut être imposé en fonction du statut du bénéficiaire et du fait qu'il reçoive une somme forfaitaire, une rente ou les deux.
Les contribuables peuvent percevoir des revenus de pension provenant de régimes contributifs et volontaires, d'origine locale ou étrangère. La compréhension des règles fiscales permet une meilleure planification financière de la retraite.
Types de pensions à Malte
1. Pensions de retraite
Elles sont perçues à l'âge de la retraite obligatoire, qui varie en fonction de l'année de naissance. Pour vérifier l'éligibilité et l'historique des cotisations, les personnes peuvent contacter le Department of Sécurité sociale.
2. Pensions d'outre-mer
Les pensions perçues au titre d'un emploi antérieur ou d'une résidence à l'étranger sont considérées comme imposables à Malte. Des conventions de double imposition peuvent s'appliquer et influer sur le mode d'imposition de ces pensions.
Déclaration des revenus de pension à des fins fiscales
Les retraités doivent déclarer leurs revenus de pension locale, ainsi que tout autre revenu, lorsqu'ils remplissent leur déclaration d'impôts. Pour toute question concernant les prestations et les allocations, ils doivent s'adresser au ministère des affaires sociales et de l'égalité des chances. Sécurité sociale, comme indiqué dans le Loi sur la sécurité sociale.
Si un retraité continue à travailler à temps plein après sa retraite, il doit déclarer à la fois ses revenus d'emploi et ses revenus de pension, le revenu total étant imposé aux taux personnels applicables (célibataire, marié ou parent).
Pour un travail à temps partiel après la retraite :
- Les revenus inférieurs à 10 000 € (salariés) ou 12 000 € (indépendants) sont imposés au taux réduit 10% en vertu des règles relatives au temps partiel (à compter du 1er janvier 2022).
- Les déclarations de revenus en ligne pour les revenus à temps partiel peuvent être effectuées [ici].
Les retraités mariés ayant des antécédents professionnels distincts peuvent choisir d'être imposés individuellement à des taux uniques. Toutefois, cette option ne s'applique qu'aux pensions perçues au titre d'un emploi antérieur.
Remboursement d'impôt sur les revenus de pension après 61 ans
Depuis 2017, les retraités maltais âgés de 61 ans et plus bénéficient d'un abattement fiscal sur leurs revenus de pension, comme indiqué dans la Règles relatives aux remboursements d'impôts (retraités). Ce remboursement se traduit par une réduction du taux d'imposition, l'avantage exact dépendant du statut fiscal de l'individu - célibataire, marié, ou taux parental.
Comment fonctionne la remise d'impôt ?
- Les revenus de pension sont d'abord imposés aux taux normaux en fonction du statut du contribuable.
- Un remboursement est alors appliqué, ce qui réduit le montant final de la taxe due.
- Les retraités mariés peuvent bénéficier d'un remboursement supplémentaire, couvrant à la fois la pension et les autres revenus perçus au cours de la même année fiscale.
Le remboursement est soumis à un plafond annuel, qui a progressivement augmenté au fil des ans. Bien qu'aucun remboursement ou report ne soit autorisé, les retraités, qu'ils soient salariés ou indépendants, peuvent en bénéficier.
En outre, les retraités de l'UE et d'autres pays résidant à Malte peuvent également en bénéficier, à condition qu'ils soient imposés selon les taux d'imposition standard de Malte.
Comprendre ces avantages fiscaux peut aider les retraités à maximiser leurs revenus et à réduire leur charge fiscale.
Pensions d'outre-mer et conventions de double imposition
Les résidents maltais qui ont vécu ou travaillé à l'étranger peuvent avoir droit à une pension étrangère. Dans ce cas, il est essentiel de respecter les obligations fiscales tant à Malte que dans le pays d'origine, tout en veillant à ce que tous les documents pertinents soient tenus à jour.
À Malte, tous les bénéficiaires d'une pension de retraite doivent passer en revue toute convention de double imposition (DTA) pour éviter d'être imposé deux fois sur leurs revenus de pension. Les personnes qui perçoivent des pensions étrangères doivent soumettre une déclaration d'impôt, ainsi qu'une déclaration pour chaque pension étrangère distincte, à moins que la pension ne soit exonérée d'impôt à Malte.
Malte a conclu plus de 90 accords de libre-échange avec des pays tels que l'Union européenne. États-Unis, Australie et Royaume-Uni. Ces accords traitent de l'imposition des revenus de pension, apportant clarté et certitude aux personnes résidant déjà à Malte et aux futurs retraités qui envisagent de s'installer à Malte. Bien que le traitement fiscal des revenus de pension varie d'un pays à l'autre, plusieurs traités communs soulèvent fréquemment des questions concernant l'imposition des pensions, comme le souligne le MTCA.
Convention de double imposition entre l'Australie et Malte
En vertu de la Convention de double imposition entre l'Australie et Malte (L.N. 41 de 1985)les pensions, y compris les pensions du gouvernement australien, ne sont imposables que dans les pays suivants Malte pour les résidents. Cela signifie que Malte, en tant que pays de résidence de l'individu, détermine l'assujettissement à l'impôt de la pension.
En règle générale, les pensions australiennes sont accordées en raison d'une résidence antérieure plutôt que d'un emploi. Par conséquent, ces pensions ne peuvent pas être imposées séparément en utilisant les taux uniques pour les retraités mariés. Pour bénéficier des taux uniques séparés, la pension doit résulter d'un emploi antérieur en Australie.
Un résident de Malte recevant une pension australienne sera imposé à Malte selon les taux d'imposition progressifs. Le traité prévoit également des exemptions pour les pensions liées au service de guerre, aux handicaps ou au décès, qui ne sont pas imposées.
Les retraités australiens ne reçoivent généralement pas de relevés mensuels ou annuels ; il est donc essentiel qu'ils conservent une trace de leur pension en utilisant des relevés de dépôt bancaire. Ces pensions doivent être déclarées sur la déclaration d'impôts à Malte, les relevés bancaires étant joints pour indiquer le montant total annuel. Comme l'impôt n'est pas retenu à la source en Australie, il n'est pas nécessaire de recourir à l'allègement de la double imposition.
Convention de double imposition entre le Canada et Malte
En vertu de la Convention de double imposition entre le Canada et Malte (L.N. 12 de 1998)Les pensions et rentes provenant du Canada et perçues par un résident de Malte peuvent être imposées à la fois au Canada et à Malte.
Bien que la pension soit généralement imposable en Malteil peut également être soumis à une retenue à la source dans les pays suivants Canada. L'impôt retenu au Canada est plafonné au montant le moins élevé entre
- 15% du montant brut de la pension, ou
- Le montant de l'impôt que le bénéficiaire devrait payer s'il était résident du Canada et si la pension était son seul revenu.
Ce plafond s'applique paiements périodiques de pension. Si la pension n'est pas périodique, aucune restriction des droits d'imposition ne s'applique.
Les rentes perçues par les résidents de Malte sont également imposables au Canada, mais la retenue à la source est également limitée à 15%. Aucune restriction ne s'applique aux paiements en capital résultant du rachat, de la vente ou de l'annulation d'une rente.
Des dispositions particulières existent pour pensions des anciens combattants ou prestations d'invalidité de guerre. Ils sont exonérés d'impôts à Malte, à condition qu'ils n'aient pas été imposés au Canada.
Les résidents de Malte qui perçoivent des pensions canadiennes doivent les déclarer dans leur déclaration d'impôts à Malte. Pour réclamer l'allègement de la double impositionLes contribuables doivent joindre une copie de l'avis d'imposition. bulletin de pensionqui indique le montant de la pension et l'impôt prélevé au Canada.
Pensions britanniques - Convention de double imposition entre le Royaume-Uni et Malte
Le Convention de double imposition entre le Royaume-Uni et Malte (L.N. 105 de 1999) décrit le traitement fiscal des pensions et autres paiements similaires provenant du Royaume-Uni pour les personnes résidant à Malte.
L'article 18 de la convention précise que les pensions et autres rémunérations similaires liées à un emploi antérieur, ainsi que toute rente versée à un résident de Malte, ne sont imposables qu'à Malte. Par conséquent, les personnes physiques résidant à Malte qui perçoivent des pensions ou des rentes du Royaume-Uni ne sont imposables qu'à Malte.
Il existe des dispositions spéciales pour les pensions découlant de services publics rendus au Royaume-Uni dans le passé. Ces pensions ne sont généralement imposables qu'au Royaume-Uni. Toutefois, une exception importante est prévue : si la personne est un résident et un ressortissant de Malte et qu'elle n'est pas devenue résidente de Malte dans le seul but de rendre le service, la pension ne sera imposable qu'à Malte.
Pour toutes les autres pensions britanniques perçues par un résident de Malte, le revenu est imposable uniquement à Malte et les autorités fiscales britanniques ne sont pas tenues de retenir l'impôt sur ces paiements de pension. Par conséquent, les pensions britanniques sont exonérées d'impôt au Royaume-Uni.
Par conséquent, une pension britannique perçue par un résident de Malte doit être déclarée à Malte à des fins fiscales. Si, toutefois, l'impôt est retenu au Royaume-Uni, le particulier ne peut prétendre à l'allégement de la double imposition (DTR) à Malte, car la pension devrait être exonérée de l'impôt britannique. Dans ce cas, le particulier est encouragé à contacter les autorités fiscales britanniques et à demander que les paiements de pension soient exemptés de toute retenue à la source au Royaume-Uni. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire d'exemption et de le soumettre aux autorités britanniques compétentes. Une demande de remboursement peut également être introduite si des impôts ont été retenus à tort au Royaume-Uni.
Depuis l'année d'imposition 2012, les données sur les pensions britanniques des résidents de Malte ne sont plus disponibles via le système FSS. Auparavant, les pensionnés pouvaient soumettre des déclarations de non-déclaration. Désormais, si un retraité reçoit une notification de non-concordance, il peut soumettre un formulaire FS3 de pension britannique avec un formulaire d'ajustement (AF) pour déclarer sa pension sans remplir de déclaration d'impôt. Si le formulaire FS3 n'est pas disponible, une déclaration d'auto-évaluation accompagnée de documents justificatifs (par exemple, des relevés bancaires) doit être déposée. Les retraités doivent attendre leurs relevés fiscaux et ne doivent pas envoyer leurs relevés de pension britannique au bureau des impôts à l'avance.
Convention de double imposition entre les États-Unis d'Amérique et Malte
L.N. 560 de 2010 décrit le traitement fiscal des pensions en provenance des États-Unis dans les articles 17, 18 et 19 du traité. Les résidents maltais qui perçoivent des pensions, des prestations de sécurité sociale ou des rentes en provenance des États-Unis ne sont imposables qu'à Malte. Toute exonération applicable aux États-Unis au bénéficiaire effectif résidant à Malte s'applique également à Malte.
Les pensions versées par un fonds créé par le gouvernement des États-Unis ou ses subdivisions politiques ne sont imposables qu'aux États-Unis, sauf si la personne est un résident et un ressortissant de l'autre État. Les prestations de sécurité sociale restent imposables uniquement aux États-Unis, tandis que les rentes ne sont imposables qu'à Malte.
Toutes les autres pensions perçues par un résident de Malte sont imposables uniquement à Malte.
En ce qui concerne les citoyens et résidents américains établissant des régimes de retraite personnels à Malte en vertu de la loi de 2011 sur les pensions de retraite, ces fonds ne sont pas admissibles aux prestations de retraite en vertu de la convention. Par conséquent, les citoyens ou résidents américains ne peuvent pas prétendre aux avantages de la convention pour ces régimes de retraite et doivent se conformer aux règles fiscales applicables aux régimes de retraite personnels établis à Malte.
Pensions des Nations Unies
Règles du programme des pensions des Nations uniesLa loi sur les pensions des Nations Unies de 2015 (UNPP) prévoit un "statut fiscal spécial" pour les personnes recevant des pensions des Nations Unies, sous réserve de remplir des conditions spécifiques.
Pensions d'autres pays
Si le traitement fiscal des pensions étrangères est généralement similaire d'une convention à l'autre, les dispositions spécifiques peuvent varier. Les pensions provenant de certains pays de l'UE, par exemple, ne sont imposables que dans le pays d'origine et non à Malte, même si le bénéficiaire est un résident maltais. En règle générale, les pensions provenant d'un autre pays ou de ses subdivisions sont imposées dans ce pays, sauf si le bénéficiaire est un ressortissant et un résident maltais, auquel cas elles ne sont imposables qu'à Malte. Pour les pays n'ayant pas conclu de traité d'exonération de la double imposition avec Malte, les pensions sont imposables à Malte. En outre, les retraités de l'UE et d'autres pays résidant à Malte peuvent bénéficier d'abattements fiscaux spéciaux sous certaines conditions. Il convient de toujours se référer à la convention pertinente pour connaître les détails de la conformité fiscale.
Envoi de la déclaration d'impôt
Non-déclarants : Les retraités qui ne perçoivent que la pension de l'État maltais peuvent ne pas avoir à soumettre de déclaration, car les autorités fiscales disposent de ces informations. Ceux qui perçoivent d'autres revenus doivent remplir une déclaration. Les bénéficiaires de pensions étrangères doivent toujours remplir une déclaration.
Pensions exonérées : Les pensions de guerre et certaines prestations de sécurité sociale sont exonérées d'impôt et ne doivent pas être déclarées.
Présentation des déclarations : Les retraités doivent déclarer tous leurs revenus, y compris les pensions et les prestations de sécurité sociale, dans leur déclaration de revenus. Les couples mariés peuvent opter pour un calcul conjoint ou séparé.
Conformité fiscale : Les retraités doivent soumettre leur déclaration d'impôt dans les délais impartis et réexaminer leur situation fiscale chaque année. L'absence de déclaration peut entraîner des amendes.
Paiements : Les taxes peuvent être payées en ligne ou dans les agences postales de Malte. Les paiements tardifs ne seront pas acceptés.
Coordonnées bancaires et remboursements : Assurez-vous que les coordonnées bancaires fournies pour les remboursements d'impôts sont correctes. Les coordonnées peuvent être mises à jour en ligne ou dans les bureaux de servizz.gov.
Vérification du solde d'impôt : Confirmez qu'il n'y a pas de solde d'impôt en suspens via Mon compte avant de soumettre les déclarations.
Retard de paiement et pénalités : Les retards de soumission ou de paiement entraînent des pénalités. Veillez à ce que vos coordonnées bancaires soient correctes afin d'éviter tout retard dans les remboursements.
Réflexions finales
Les pensions offrent une sécurité financière à la retraite, mais impôts peut ajouter un degré de complexité supplémentaire. Tenez-vous informé, vérifiez si vous avez droit à des réductions fiscales et n'hésitez pas à contacter les autorités fiscales si vous avez des questions. Un peu de préparation aujourd'hui peut faire une grande différence à l'avenir.
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