La fiscalité peut souvent sembler déroutante, surtout lorsqu'il s'agit de questions internationales. Cependant, pour les personnes qui envisagent de s'installer à Malte, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de la base des transferts de fonds. Ce principe fiscal joue un rôle central dans la manière dont les revenus étrangers sont traités, ce qui devient imposable et la manière dont les nouveaux arrivants peuvent structurer leurs finances avant de s'installer.
Pour vous simplifier la tâche avant votre déménagement, nous vous proposons de découvrir les concepts et les règles clés applicables à cette forme d'imposition.
La base d'imposition des transferts de fonds concerne les résidents non domiciliés
La base d'imposition des transferts de fonds à Malte concerne principalement les personnes qui ne sont pas domiciliés ou ne résident pas habituellement dans le pays, généralement appelés résidents de Malte mais non domiciliés à Malte. Ce cadre régit la manière dont les revenus et les plus-values sont imposés en fonction de leur source et du lieu où ils sont perçus :
- Les revenus générés à Malte sont soumis à l'impôt à Malte, quel que soit l'endroit où ils sont perçus.
- Les revenus gagnés en dehors de Malte ne sont imposés à Malte que s'ils sont transférés dans le pays.
- Les gains en capital provenant d'actifs situés en dehors de Malte ne sont pas imposables à Malte, même s'ils sont transférés dans le pays.
Résidence, résidence ordinaire et domicile
La compréhension du statut fiscal d'une personne à Malte repose sur des concepts tels que la résidence, la résidence ordinaire et le domicile :
- Résidence : Elle est déterminée par la présence physique, 183 jours ou plus passés à Malte au cours d'une année civile établissant la résidence. Les personnes ayant l'intention de résider de manière permanente sont considérées comme résidentes à partir de la date d'arrivée.
- Résidence ordinaire : Le fait de vivre à Malte de manière permanente ou indéfinie signifie que l'on est un résident ordinaire. Même les résidents temporaires peuvent devenir des résidents ordinaires sous certaines conditions.
- Domicile: Il n'est pas lié à la nationalité, mais reflète l'endroit où une personne considère qu'elle a son domicile permanent. On peut acquérir le domicile de son choix en ayant l'intention de résider de manière permanente dans un pays.
Où sont imposés les revenus et les plus-values ?
L'imposition des revenus et des plus-values à Malte suit ces principes :
- Revenus provenant de Malte : Les revenus provenant d'activités menées à Malte sont imposés à Malte. Les revenus passifs sont imposés là où se trouve la source.
- Plus-values réalisées à Malte : Les gains provenant d'actifs situés à Malte sont imposables à Malte.
Les revenus perçus à Malte sont soumis à l'impôt
Les revenus perçus à Malte, directement ou indirectement, sont soumis à l'impôt. Les transferts de fonds sur des comptes bancaires maltais ou par le biais de cartes de crédit sont présumés être des revenus, sauf preuve du contraire. Toutefois, les transferts de capitaux, tels que les héritages ou le produit de la vente d'actifs, ne sont pas considérés comme des revenus imposables.
Obligation fiscale minimale pour les personnes non domiciliées
Les personnes physiques non domiciliées qui résident ordinairement à Malte doivent s'acquitter d'un impôt minimum de 5 000 euros par an si leurs revenus mondiaux dépassent 35 000 euros. Il est possible de demander un dégrèvement pour les impôts payés ailleurs. Les particuliers peuvent également opter pour une imposition mondiale si cela se traduit par un impôt moins élevé.
Comprendre les principes de la fiscalité, en particulier en ce qui concerne la base de remise, est essentiel pour toute personne envisageant de résider à Malte. En se familiarisant avec ces concepts et en demandant l'avis d'un expert si nécessaire, les individus peuvent naviguer efficacement dans le paysage fiscal et prendre des décisions éclairées concernant leurs affaires financières.
Rechercher des conseils appropriés
La fiscalité peut être complexe et les différents cas individuels influencent les obligations fiscales. Il est important de demander l'avis d'un professionnel avant d'établir sa résidence à Malte afin de garantir la conformité et d'optimiser la planification fiscale. N'hésitez pas à demander de l'aide sur notre site Site web d'Expatax Malta.
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