Pendant des années, les chefs d'entreprise maltais se sont plaints du fait que même les plus petites entreprises étaient soumises à des audits annuels, souvent à un coût disproportionné. Obliger toutes les entreprises à se soumettre à des audits annuels - qu'elles soient de la taille de Nestlé ou de la boulangerie locale - était tout à fait inhabituel pour un pays européen, et l'UE s'y opposait activement depuis des années.
Aujourd'hui, avec la Règles d'exemption d'audit 2025Ce fardeau est enfin levé. La réforme met fin à une contradiction qui a duré près de vingt ans et place Malte sur un pied d'égalité avec le reste de l'Europe. Pour des milliers de petites entreprises, elle se traduit par de véritables économies de temps et d'argent et a sans doute incité quelques auditeurs à ajuster nerveusement leur col.
Pourquoi toutes les entreprises maltaises ont-elles été contraintes de faire l'objet d'un audit ?
L'ironie est que la loi maltaise sur les sociétés contient en fait des exemptions d'audit sur le papier depuis le début de l'année. 2006La directive comptable de l'UE a été transposée pour la première fois à l'époque. Les micro-entreprises et les petites entreprises avaient théoriquement droit à des règles plus légères : en dessous de 93 000 euros de chiffre d'affaires, 46,6 000 euros d'actifs et 2 salariés, aucun audit n'aurait dû être exigé.
Mais il y avait un problème. Les Loi sur la gestion de l'impôt sur le revenu (Income Tax Management Act - ITMA), article 19(4)(a)encore nécessaire tous de déposer des comptes audités avec sa déclaration fiscale, quelle que soit sa taille ou son activité. Cette obligation générale l'emportait sur la loi sur les sociétés. Il en résulte que pendant près de deux décennies, les exemptions n'ont existé qu'en théorie. Dans la pratique, même les entreprises dormantes ou les start-ups sans chiffre d'affaires étaient soumises aux mêmes exigences d'audit que les entreprises beaucoup plus grandes.
C'est cette contradiction de longue date qui est à l'origine de la Règles d'exemption d'audit 2025 (Avis juridique 139 de 2025) ont enfin été réglées. En alignant le droit fiscal sur le droit des sociétés, Malte a rendu ces exonérations réelles pour la première fois. Ce qui était une "exonération fantôme" depuis 2006 est devenu un allégement tangible, marquant la fin d'une époque où les chefs d'entreprise maltais payaient pour des audits dont ils n'auraient jamais dû avoir besoin.
Nouveaux seuils d'audit : Du micro au petit (et au-delà)
Le gouvernement maltais a introduit le Règles d'exemption d'audit, 2025 (Avis juridique 139 de 2025) pour réviser les obligations d'audit des petites entreprises. Ces règles s'appliquent aux exercices financiers commençant à partir du 1er janvier 2024 (avec certaines parties entrant en vigueur en 2025), et elles créent deux avenues principales pour les entreprises de ne pas faire l'objet d'un audit :
- 1. Exemption pour les micro-entités : Si votre société à responsabilité limitée remplit les conditions requises pour être considérée comme une En tant que "micro" entité, elle peut être totalement exemptée du contrôle légal des comptes. Les nouveaux critères définissent micro-entités que ceux qui le font ne pas dépasser deux des trois seuils suivants: chiffre d'affaires de 93 000 €, actif total de 46 600 €, et 2 employés en moyenne. Si votre entreprise reste dans les limites de l tous les trois de ces limites, vous ne doivent plus présenter de rapport d'audit avec vos états financiers - alléluia ! Il s'agit d'un complet l'exemption. Si vous remplissez deux des trois conditions, vous bénéficiez d'un allègement partiel : vous n'avez pas besoin d'un contrôle légal des comptes, mais vous devez obtenir un certificat de conformité. mission d'examen En pratique, cela signifie que les plus petites entreprises peuvent éviter tout le cirque de l'audit, et que même les "micro" entreprises un peu plus grandes n'ont besoin que d'un examen simplifié, mais nous reviendrons sur ce point et sur quelques études de cas plus loin.
- 2. Exemption pour les startups et les nouvelles petites entreprises: Les nouvelles règles jettent également un os à ronger aux jeunes entreprises fraîchement créées. Sociétés nouvellement créées peut obtenir un dispense d'audit pour leurs deux premiers exercices comptables si elles répondent à quelques critères : tous les actionnaires doivent être des personnes physiques (pas de sociétés actionnaires) qui ont récemment terminé une formation qualifiante (c'est-à-dire le niveau 3 du MQF ou un niveau supérieur, au cours des trois dernières années), et le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise doit rester inférieur à €80,000 au cours de ces années. En d'autres termes, si vous et quelques copains d'université lancez une petite entreprise peu après l'obtention de votre diplôme, vous n'aurez pas besoin d'un audit pour les deux premières années tant que les revenus sont modestes. Mieux encore, si vous faire décidez d'auditer volontairement ces premières années (peut-être pour impressionner une banque ou un investisseur), vous bénéficiez d'une déduction fiscale de 120% des frais d'audit (plafonnés à 700 euros, ce qui, franchement, est inférieur au coût moyen d'un audit). Notez que cette exonération pour les entreprises en phase de démarrage est sensible aux changements de propriété : si la composition de votre actionnariat change et ne correspond plus aux critères (par exemple, si vous faites entrer un investisseur qui est une société), l'exonération et la déduction fiscale disparaissent.
- 3. Allégement prolongé pour les "petites" entreprises (à partir de 2025) : À partir des périodes comptables commençant le ou après le 1er janvier 2025L'exemption de l'obligation d'audit est étendue aux entreprises qui satisfont aux exigences actualisées de Malte en matière d'audit. "Critères "petite entrepriseconformément aux recommandations de l'UE. Une petite entreprise est une entreprise qui ne dépasse pas deux des trois limites suivantes : un total de bilan de 7,5 millions d'euros, un chiffre d'affaires de 15 millions d'euros et 50 employés. Pour en bénéficier, ces limites doivent être respectées pour deux exercices comptables consécutifs. Le respect de deux seuils sur trois signifie qu'un rapport d'examen, conforme à la norme ISRE 2400, est suffisant. Le fait de satisfaire à ces trois critères signifie qu'aucun audit ou examen n'est nécessaire. à des fins fiscales. Il s'agit d'un saut important : la barre est passée du microscopique chiffre d'affaires de 93 000 euros à 15 millions d'euros. En fait, Malte dit : si vous êtes "petit" selon les normes de l'UE, vous ne serez pas contraint à un audit uniquement pour la déclaration d'impôts. La règle s'applique également aux sociétés appartenant à de petits groupes consolidés, et les sociétés de transport maritime ont leurs propres limites (12 millions d'euros de chiffre d'affaires, 6 millions d'euros d'actifs et jusqu'à 50 employés).
En d'autres termes, Malte est passée d'un régime où les tout le monde devait être contrôlé, quelle que soit la taille de l'entrepriseMalte est devenue un pays où la plupart des petites entreprises peuvent enfin passer outre. Comme l'a dit en plaisantant un comptable fatigué, "Malte a enfin rejoint le 21e siècle de la convivialité pour les PME".
Cela ne veut pas dire que tout est permis. Vous devrez toujours tenir une comptabilité en bonne et due forme, établir des comptes selon les normes GAPSME ou IFRS, les déposer auprès des autorités et envoyer votre déclaration d'impôt annuelle. En d'autres termes, vous ne pouvez pas jeter vos livres de comptes sur le bûcher et dire au fisc : "Je suis une petite entreprise, donc pas de paperasserie". La conformité n'a pas disparu. Et il y a des limites : les entreprises publiques, les banques et les assureurs restent fermement en dehors de l'exemption. Mais pour les milliers d'entreprises privées qui constituent l'épine dorsale de Malte, ce changement est un véritable feu de joie de la paperasserie.
2025 Guide des subventions et des régimes d'aide aux entreprises
Des milliers d'entreprises touchées - et des millions d'euros d'économies
Quelle est l'importance de cet événement pour les milieux d'affaires maltais ? En un mot : énorme. Malte est un pays qui compte essentiellement des petites et des microentreprises. Selon les statistiques officielles, il y avait environ 56 000 entreprises actives à Malte en 2023 et plus de 97% d'entre elles sont des microentreprises ou des petites entreprises (la plupart ont moins de 10 employés). Par le passé, pratiquement toutes les entreprises constituées en société devaient payer un audit annuel. À titre d'exemple, un rapport de 2017 indiquait que Malte comptait environ 85 673 micro-entreprisesdont 45 708 étaient légalement tenus de faire l'objet d'un audit (oui, des dizaines de milliers de petites entreprises). Selon le Times of Malta, les Le coût de base d'un audit pour une micro-entreprise standard est d'environ 1 000 euros. souvent beaucoup plus si vos comptes sont complexes. Faites le calcul et vous constaterez un coût global énorme :
Avec les nouveaux seuils, le la majorité de ces 45 000 entreprises et plus peuvent dire adieu à l'audit obligatoire. Même si toutes les entreprises éligibles ne choisissent pas l'exemption (certaines pourraient encore opter pour des audits volontaires pour des raisons qui leur sont propres), l'impact est significatif. La Chambre des PME de Malte (GRTU) a longtemps plaidé en faveur des audits volontaires pour les microentreprises, estimant que si 40% des microentreprises bénéficiaient d'une exemption, elles pourraient économiser environ 18 millions d'euros en frais annuellement. Maintenant que l'exonération est une réalité, les économies potentielles pourraient être encore plus importantes au fil du temps. Cet argent peut être réinvesti dans l'entreprise en embauchant du personnel, en modernisant l'équipement, en lançant des campagnes de marketing ou tout simplement en ne le dépensant pas, ce qui améliore le résultat net. Comme l'a dit un ministre, en libérant les petites entreprises d'audits inutiles, les entreprises peuvent "réinvestir dans leur entreprise, augmenter leur trésorerie et rembourser leurs dettes". avec l'argent économisé.
Au Royaume-Uni, où des exonérations similaires existent depuis des années, les petites entreprises ont économisé en moyenne 4 500 £ chacun par an. Et au-delà des coûts directs, pensez aux gain de temps et de tracas83% d'entreprises britanniques en étudiés ont déclaré que les exemptions d'audit leur ont permis de gagner un temps précieux qui aurait été consacré aux auditeurs et à la paperasserie.
Malte contre le monde : Rattraper enfin le retard
L'Union européenne encourage depuis longtemps les régimes allégés pour les petites entreprises. La directive comptable 2013/34/UE stipule explicitement que les états financiers des petites entreprises ne doivent pas être contrôlés parce que "Un audit peut représenter une charge administrative importante. pour cette catégorie. La plupart des États membres de l'UE ont pris cela à cœur et ont mis en place des seuils d'exemption d'audit généreux. Par exemple, Le Royaume-Uni exempte les petites entreprises de l'obligation d'audit depuis 1993. et a régulièrement relevé la barre pour inclure davantage d'entreprises. Cela a conduit à plus d'un million d'entreprises britanniques l'exemption de l'obligation d'audit, qui permet d'économiser collectivement £4.6 milliard pour la seule année 2015. Oui, il s'agit de milliards avec un b!"
Jusqu'à présent, Malte était une exception à l'autre extrême. Ces seuils minuscules de 46 000 euros de bilan et de 93 000 euros de chiffre d'affaires étaient les suivants de la monnaie de poche au sens propre par rapport au maximum fixé par l'UE pour les petites entreprises. Un commentateur l'a bien illustré : une coopérative maltaise dont les revenus ne s'élevaient qu'à 50 000 euros a dû payer un audit en raison des exigences en matière d'impôt sur le revenu, alors qu'en Allemagne, une entreprise de cette taille serait totalement exonérée (l'Allemagne utilise l'extrémité supérieure des seuils de l'UE, soit des millions), en soulignant à quel point cela nuisait à la compétitivité de Malte.
Un nouvel avantage à faire des affaires à Malte
Malte se présente depuis longtemps comme une juridiction favorable aux entreprises, des taxes effectives peu élevéesL'Europe est un pays qui dispose d'une main-d'œuvre qualifiée et anglophone, d'un accès au marché unique de l'Union européenne et d'un soleil radieux. Aujourd'hui, nous pouvons ajouter "Réduction des coûts de mise en conformité pour les PME à cette liste d'avantages.
Il convient de noter que le gouvernement n'abandonne pas complètement la surveillance financière. Les autorités de régulation telles que la Registre des entreprises de Malte (MBR) recevra toujours vos états financiers et pourra les examiner. Les Commissaire aux recettes attendront toujours des déclarations fiscales exactes. Ainsi, les l'intégrité de l'information financière est censée être maintenue Les autorités ont promis que la suppression de l'obligation d'audit serait effectuée "tout en veillant à ce que l'intégrité des états financiers ne soit pas compromise". Cela pourrait se traduire par un plus grand nombre de contrôles ponctuels ou autres des mesures de conformité pour les petites entreprises, mais celles-ci seront probablement beaucoup moins lourdes qu'un audit complet pour tout le monde.
Études de cas : Comment l'exemption d'audit fonctionne en pratique
Ces études de cas sont adaptées du MTCA, Lignes directrices relatives aux règles d'exemption en matière d'audit (Avis juridique 139 de 2025). (Année N = exercice comptable concerné ; année N-1 = année précédente ; année N-2 = deux ans auparavant). Dans tous les cas, on suppose que l'entreprise est enregistrée à Malte.
Étude de cas n° 1 : L'examen au lieu de l'audit
Entreprise A: Les appartements 2 de 3 critères de petite entreprise (bilan + chiffre d'affaires) pour Année N-1 et année N; les employés ont dépassé la limite. Crochet légal : Règle 6(1)(a) (règles d'exemption d'audit 2025) ; article 185(2) de la loi sur les sociétés ; remplit les conditions de l'article 19(4)(a) de l'ITMA via rapport d'examen.
Résultat : A mission d'examen (ISRE 2400) suffit ; aucun audit statutaire complet n'est requis.
| Année N-1 | Année N |
|---|
| Total du bilan | €35,000 | €40,000 |
| Chiffre d'affaires | €76,000 | €90,000 |
| Nombre moyen de salariés | 9 | 10 |
Étude de cas n° 2 : Exemption totale (pas d'audit, pas de révision)
L'entreprise B est restée en dessous des seuils de les trois critères (bilan, chiffre d'affaires et effectifs) pendant deux années consécutives. Crochet légal : Règle 6(1)(b) ; article 185(2) de la loi sur les sociétés.
Résultat : Exonération totale de la loi l'audit et l'examen.
| Année N-1 | Année N | |
|---|---|---|
| Total du bilan | €38,000 | €40,000 |
| Chiffre d'affaires | €75,000 | €80,000 |
| Nombre moyen de salariés | 2 | 2 |
Étude de cas n° 3 : Petit groupe → Les parents peuvent demander un allègement
L'entreprise C est une société mère avec deux filiales. Les chiffres consolidés du groupe restent en dessous des seuils pendant deux ans. Crochet légal : Règle 6(1)(a)/(b) ; article 185(5) de la loi sur les sociétés (le groupe doit être considéré comme "petit").
| Année N-1 | Année N | |
|---|---|---|
| Total du bilan | 2,8 millions d'euros nets | 3 millions d'euros nets |
| Chiffre d'affaires | 4,5 millions d'euros nets | 5 millions d'euros nets |
| Nombre moyen de salariés | 35 | 35 |
Résultat : Si l'entreprise C, au niveau individuel :
Répond à ces trois critères : il bénéficie d'une exonération totaleLe Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement (BEI) a approuvé la création d'un poste de commissaire aux comptes, conformément à l'article 185, paragraphe 2, du Code des sociétés, à un niveau individuel, pour deux années consécutives (article 6, paragraphe 1, point b), du règlement).
Répond à 2 des 3 critères suivants : a rapport d'examen Si le rapport d'examen n'est pas suffisant, il peut soumettre un rapport d'examen au lieu d'un rapport de contrôle légal, conformément à la règle 6, paragraphe 1, point a), du règlement.
Étude de cas n° 4 : Groupe trop important → Pas de secours
La société D est une société enregistrée à Malte et possède deux filiales à 100 %. Les chiffres consolidés du groupe (c'est-à-dire les chiffres de la société mère et de ses filiales combinés)
Bien qu'il soit petit en soi, il fait partie d'un groupe qui a franchi les seuils sur trois ans. Crochet légal : Règle 6 ; article 185, paragraphe 5, de la loi sur les sociétés (doit remplir les conditions requises pour l'obtention d'un permis de conduire). deux années consécutives).
| Année N-2 | Année N-1 | Année N | |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 4,2 millions d'euros nets | 4,1 millions d'euros nets | 5 millions d'euros nets |
| Chiffre d'affaires | 8,1 millions d'euros nets | 7,9 millions d'euros nets | 8,5 millions d'euros nets |
| Nombre moyen de salariés | 30 | 30 | 35 |
Résultat : Bien que D ait semblé "petit" au cours de l'année N-1, Pas d'exemption s'applique parce que le groupe n'a pas été considéré comme petit en Année N-2 (et à nouveau au cours de l'année N). Le statut de groupe l'emporte sur la position solo du parent.
FAQ pratique : Passage aux nouvelles exemptions d'audit
Dois-je demander une dispense d'audit ?
Non. Il n'y a pas de formulaire à remplir. Si votre entreprise se situe en dessous des seuils, il vous suffit d'établir vos comptes annuels sans audit complet.
Que se passe-t-il si j'ai besoin d'une mission d'examen au lieu d'un audit ?
Dans ce cas, vous engagez un comptable pour effectuer un mission d'examen (selon les normes ISRE 2400). Le comptable émet un rapport d'examen, qui est joint à vos états financiers. Ce rapport remplace le rapport traditionnel de l'auditeur.
Comment montrer que l'entreprise a changé d'activité ?
Lorsqu'ils approuvent les comptes, les administrateurs doivent s'assurer que la société répond aux critères d'exemption et qu'elle dépose un rapport d'examen (ou aucun rapport, si elle est totalement exemptée). Les états financiers et le rapport d'examen ci-joint servent de preuve.
Dois-je encore déposer des comptes auprès du MBR et une déclaration d'impôt auprès du Commissaire au revenu ?
Oui. L'exemption ne fait que supprimer l'obligation légale de audit exigence. Vous devez toujours préparer et déposer les comptes auprès du MBR, et soumettre la déclaration d'impôt et les calculs à l'administration fiscale.
Que se passe-t-il si une banque ou un investisseur insiste pour qu'un audit soit réalisé ?
Vous pouvez toujours engager volontairement un auditeur si nécessaire.
Besoin de conseils ?
Si vous souhaitez des conseils personnalisés, Expatax peut vous mettre en contact avec des professionnels de confiance à Malte qui peuvent vous guider dans les nouvelles règles d'exemption d'audit et vous aider à répondre aux besoins de votre entreprise en matière de conformité.
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